A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R*341-6 (M) → Version 2 : Précision des règles comptables pour les entreprises d'assurance
- Code des assurancesart. R*341-6 (M)
Décret n°94-481 du 8 juin 1994
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesart. R*341-6 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesart. R*341-6 (M)
Source : Légifrance