Décret n°94-468 du 1 juin 1994

Article 3

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Article 3

L'organisation et les horaires des enseignements mentionnés à l'

article 2

sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du mercredi 8 juin 1994 au mardi 14 mai 1996

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