Décret n°94-468 du 1 juin 1994

Article 1

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Article 1

Les dispositions du

décret du 15 septembre 1993 susvisé

s'appliquent dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture, sous réserve des compétences particulières définies à l'

article 2

ci-dessous.

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En vigueur du mercredi 8 juin 1994 au mardi 14 mai 1996

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