Abrogé par Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996
Créé le 8 juin 1994 · Abrogé le 15 mai 1996
Les dispositions du décret du 15 septembre 1993 susvisé s'appliquent dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture, sous réserve des compétences particulières définies à l'article 2 ci-dessous.