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Décret n°94-465 du 3 juin 1994

Abrogé1 janvier 2016par Décret n°2016-585 du 11 mai 2016 - art. 16
JORF n°131 du 8 juin 1994•21 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 14 avril 1997 fixant la nature et l'organisation des épreuves du concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Arrêté du 3 juin 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Met en application

  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
    • Sans article spécifique
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