En vigueur depuis le 7 juin 1994
Les candidats admis à ces concours sont, lors de leur nomination, classés dans les conditions fixées aux titres III et IV du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
Décret n°94-462 du 31 mai 1994
Les candidats admis à ces concours sont, lors de leur nomination, classés dans les conditions fixées aux titres III et IV du
décret du 30 décembre 1983 susvisé
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En vigueur depuis le 7 juin 1994
Les candidats admis à ces concours sont, lors de leur nomination, classés dans les conditions fixées aux titres III et IV du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
En vigueur depuis le mardi 7 juin 1994
Source : Légifrance