Décret n°94-447 du 27 mai 1994

Article 1

Créé le 4 juin 1994

Les ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal sont conformes aux normes en vigueur.
Les modalités techniques d'implantation et de signalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal doivent être conformes aux règles édictées en annexe du présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 juin 1994