En vigueur depuis le 29 mai 1994
L'annexe figurant au décret du 26 décembre 1991 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe figurant au présent décret.
Décret n°94-421 du 27 mai 1994
L'annexe figurant au
décret du 26 décembre 1991 susvisé
est abrogée et remplacée par l'annexe figurant au présent décret.
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En vigueur depuis le 29 mai 1994
L'annexe figurant au décret du 26 décembre 1991 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe figurant au présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 29 mai 1994
Source : Légifrance