Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 28 mai 1994
Le comité interministériel comprend, sous la présidence du Premier ministre ou d'un ministre ayant reçu délégation à cet effet :
le ministre chargé des affaires sociales ;
le ministre chargé de la santé ;
le ministre chargé de la recherche ;
le ministre de l'intérieur ;
le garde des sceaux, ministre de la justice ;
le ministre de la défense ;
le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
le ministre chargé de l'éducation nationale ;
le ministre chargé de la coopération ;
le ministre chargé du travail ;
le ministre chargé du budget ;
le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.
Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité.
le ministre chargé des affaires sociales ;
le ministre chargé de la santé ;
le ministre chargé de la recherche ;
le ministre de l'intérieur ;
le garde des sceaux, ministre de la justice ;
le ministre de la défense ;
le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
le ministre chargé de l'éducation nationale ;
le ministre chargé de la coopération ;
le ministre chargé du travail ;
le ministre chargé du budget ;
le ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.
Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité.