Art. 7. - Au premier alinéa de l'article 25 du même décret, les mots: << du 5e échelon de la 1re classe >> sont remplacés par les mots: << au 12e échelon >>.
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JORF n°121 du 27 mai 1994
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Art. 7. - Au premier alinéa de l'article 25 du même décret, les mots: << du 5e échelon de la 1re classe >> sont remplacés par les mots: << au 12e échelon >>.