JORF n°121 du 27 mai 1994

Art. 3. - Les articles 8, 11, 12, 13, 14, 15 et 35 du décret du 30 avril 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - A l'article 8, au premier alinéa, les mots: << de la deuxième classe >> sont supprimés.
II. - Aux premiers alinéas des articles 11, 12, 13, 14, et à l'article 15,
les mots: << la deuxième classe du >> sont remplacés par le mot << le >>.
III. - Au deuxième alinéa de l'article 35, les mots: << d'une classe ou >> sont supprimés.
IV. - Au dernier alinéa de l'article 35, les mots: << de classe >> sont supprimés.


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Version 1

Art. 3. - Les articles 8, 11, 12, 13, 14, 15 et 35 du décret du 30 avril 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:

I. - A l'article 8, au premier alinéa, les mots: << de la deuxième classe >> sont supprimés.

II. - Aux premiers alinéas des articles 11, 12, 13, 14, et à l'article 15,

les mots: << la deuxième classe du >> sont remplacés par le mot << le >>.

III. - Au deuxième alinéa de l'article 35, les mots: << d'une classe ou >> sont supprimés.

IV. - Au dernier alinéa de l'article 35, les mots: << de classe >> sont supprimés.