Créé le 26 mai 1994 · En vigueur depuis le 8 novembre 2012
Lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant, le chef de l'administration parisienne concernée assure la publicité de cet emploi ou de cette vacance.
L'alinéa précédent n'est pas applicable aux emplois relevant de l'article 53 du présent décret.
En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2012
Modifié parDécret n°2012-1229 du 5 novembre 2012art. 12
Lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant, le chef de…
L'alinéa précédent n'est pas applicable aux emplois relevant de l'article 53 du présent décret.
En vigueur du jeudi 26 mai 1994 au mercredi 7 novembre 2012
Lorsqu'un emploi est créé ou devient vacant, le chef de l'administration parisienne concernée assure la publicité de cet emploi ou de cette vacance.