Abrogé21 août 2013
Créé le 1 janvier 1994
Le conseil d'administration délibère valablement en matière de préparation, de vote, d'exécution ou de modification du budget si la majorité des membres qui le compose est présente.
Ces délibérations sont prises par le conseil d'administration à la majorité des membres présents ou représentés.
Ces délibérations sont prises par le conseil d'administration à la majorité des membres présents ou représentés.