Abrogé21 août 2013
Créé le 1 janvier 1994
Le conseil d'administration vote le budget de l'établissement complété par le budget de gestion. Le budget est voté en équilibre réel.
Le conseil d'administration arrête les budgets des services communs non dotés d'un conseil propre.
Le conseil d'administration arrête les budgets des services communs non dotés d'un conseil propre.