Abrogé13 juillet 2008
Abrogé par Décret n°2008-691 du 10 juillet 2008 - art. 2 (V)
Créé le 15 janvier 1994
Les officiers défenseurs perçoivent la solde et les accessoires de solde des officiers de réserve et assimilés, rappelés sous les drapeaux ou convoqués pour des périodes d'exercice ou des séances d'instruction, dans les conditions prévues par les règlements en vigueur.