Décret n°94-367 du 10 mai 1994

Article 3

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Article 3

La campagne électorale sera ouverte le samedi 28 mai 1994, à zéro heure.

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Périmé12 juin 1994

Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 12 juin 1994

La campagne électorale sera ouverte le samedi 28 mai 1994, à zéro heure.

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Périmé depuis le dimanche 12 juin 1994

En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au samedi 11 juin 1994

Source : Légifrance