Périmé12 juin 1994
Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 12 juin 1994
Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 12 juin 1994 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
Décret n°94-367 du 10 mai 1994
Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 12 juin 1994 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
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Créé le 12 mai 1994 · Périmé le 12 juin 1994
Les électeurs sont convoqués pour le dimanche 12 juin 1994 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
Périmé depuis le dimanche 12 juin 1994
En vigueur du jeudi 12 mai 1994 au samedi 11 juin 1994
Source : Légifrance