En vigueur depuis le 11 mai 1994
Le décret n° 78-767 du 13 juillet 1978 modifié fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents de bureau de la police nationale est abrogé.
Décret n°94-363 du 4 mai 1994
Le
décret n° 78-767 du 13 juillet 1978
modifié fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents de bureau de la police nationale est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 mai 1994
Le décret n° 78-767 du 13 juillet 1978 modifié fixant certaines dispositions particulières applicables aux agents de bureau de la police nationale est abrogé.
En vigueur depuis le mercredi 11 mai 1994
Source : Légifrance