Créé le 13 janvier 1994
Le décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel est abrogé.
Décret n°94-35 du 5 janvier 1994
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 1994