Article 1
Le décret n° 93-721 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole des hautes études urbaines Fernand-Braudel est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°10 du 13 janvier 1994
Décret n°94-35 du 5 janvier 1994
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 octobre 1993,
Article 2
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANçOIS FILLON
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY