Article 1
Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
" Rennes-II :
" Institut universitaire professionnalisé de génie informatique et statistique, Vannes. "
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1 cité
JORF n°10 du 13 janvier 1994
Décret n°94-34 du 5 janvier 1994
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu le décret n° 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître ;
Vu le décret n° 92-85 du 23 janvier 1992 portant organisation dans les instituts universitaires professionnalisés des études conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur-maître ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Rennes-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 1993,
Article 2
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
FRANçOIS FILLON