Art. 3. - La modification apportée à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme France 2 annexée au présent décret est approuvée.
1 version
Art. 3. - La modification apportée à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme France 2 annexée au présent décret est approuvée.
1 version
Art. 3. - La modification apportée à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme France 2 annexée au présent décret est approuvée.