JORF n°10 du 13 janvier 1994

Art. 3. - Le nombre des sièges à l'assemblée générale du S.I.A.D.E.P. est fixé à seize, à raison de quatre pour chacune des quatre chambres de commerce et d'industrie qui le composent (Arras, Béthune, Douai et Lens).


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Version 1

Art. 3. - Le nombre des sièges à l'assemblée générale du S.I.A.D.E.P. est fixé à seize, à raison de quatre pour chacune des quatre chambres de commerce et d'industrie qui le composent (Arras, Béthune, Douai et Lens).