Abrogé21 mai 2000
Abrogé par Décret n°87-564 du 21 juillet 1987
Créé le 12 janvier 1994 · Abrogé le 21 mai 2000
Les décrets n° 87-564 du 21 juillet 1987 et n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement sont abrogés.