Décret n°94-30 du 11 janvier 1994

Article 6

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Article 6

Les décrets n° 87-564 du 21 juillet 1987 et n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement sont abrogés.

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Abrogé21 mai 2000

Créé le 12 janvier 1994 · Abrogé le 21 mai 2000

Les décrets n° 87-564 du 21 juillet 1987 et n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 87-564 1992-05-12

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 janvier 1994 au samedi 20 mai 2000

Source : Légifrance