Abrogé6 mars 2020
Abrogé par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 6
Créé le 1 janvier 1994
Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des représentants des usagers, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants. Les représentants du personnel et les usagers siègent dès leur élection ; leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
L'élection des représentants du personnel aura lieu dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent décret.
L'élection des représentants du personnel aura lieu dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent décret.