Juriblio
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact
Connexion
CodesLois & décretsConventions collectivesJournal OfficielPourquoi JuriblioContact

Décret n°94-291 du 13 avril 1994

Abrogé3 janvier 1995
JORF n°87 du 14 avril 1994•5 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 de finances pour 1985
    • Article
  • Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 (1)
    • Article 18 — Taux majoré de TVA pour certains produits et services
  • Loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions d'ordre financier
    • Article 51
  • Loi du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931
    • Article
Juriblio

Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

Télécharger dans l'App Store
Explorer
CodesLois & décretsJournal OfficielRecherche
Juriblio
Pourquoi JuriblioÀ proposL'équipeLa veille : comment ça marcheDevenir testeur ✨Contact
Légal
Mentions légalesConfidentialitéCGU
© 2026 JuriblioJuriblio n'est pas un service officiel ni un conseil juridique. Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs; seuls les textes publiés par Légifrance font foi.