Abrogé23 mars 2007
Créé le 12 avril 1994
Les documents graphiques font apparaître le périmètre d'application de la directive et comportent tous les éléments de nature à en éclairer les orientations et principes fondamentaux.
Créé le 12 avril 1994
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du mardi 12 avril 1994 au jeudi 22 mars 2007
Les documents graphiques font apparaître le périmètre d'application de la directive et comportent tous les éléments de nature à en éclairer les orientations et principes fondamentaux.