Créé le 12 avril 1994 · Abrogé le 23 mars 2007
Les documents graphiques font apparaître le périmètre d'application de la directive et comportent tous les éléments de nature à en éclairer les orientations et principes fondamentaux.
Décret n°94-283 du 11 avril 1994
Les documents graphiques font apparaître le périmètre d'application de la directive et comportent tous les éléments de nature à en éclairer les orientations et principes fondamentaux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 avril 1994 · Abrogé le 23 mars 2007
Les documents graphiques font apparaître le périmètre d'application de la directive et comportent tous les éléments de nature à en éclairer les orientations et principes fondamentaux.
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du mardi 12 avril 1994 au jeudi 22 mars 2007
Source : Légifrance