Art. 7. - L'article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 15. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 12/01/94 Page 658 a 660
......................................................