Décret n°94-264 du 1 avril 1994

Art. 9. - L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 8. - L'emploi de directeur départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs peut être retiré dans l'intérêt du service. >>

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