Décret n°94-264 du 1 avril 1994

Art. 5. - L'article 3 du même décret est modifié ainsi qu'il suit:
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Peuvent être nommés à un emploi de directeur départemental ou de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs: >>;
b) Le 3o est remplacé par les dispositions suivantes:
<< 3o Les fonctionnaires de catégorie A justifiant d'au moins six années de services effectifs en cette qualité, dont deux accomplies au ministère chargé de la jeunesse et des sports, ayant atteint l'indice brut 685 et appartenant à un grade ou occupant un emploi dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 901. >>

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