Décret n°94-264 du 1 avril 1994

Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Les nominations aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs sont prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports. >>

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