Décret n°94-262 du 1 avril 1994
TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses
Abrogé1 mars 2018
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2018
En vigueur du dimanche 3 avril 1994 au mercredi 28 février 2018
TITRE IV : Dispositions transitoires et diverses
Section I : Dispositions relatives aux concours internes pour l'accès au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture et au corps des professeurs des écoles d'architecture
Section II : Dispositions relatives à l'appréciation de l'ancienneté