Décret n°94-260 du 1 avril 1994

Article 8

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Article 8

Les centres de formation des élèves thanatopracteurs doivent afficher dans leur local d'inscription et communiquer à tout élève désirant s'inscrire les résultats dudit centre à l'examen du diplôme national de thanatopracteur pour les deux années précédentes.

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Créé le 3 avril 1994 · Abrogé le 9 avril 2000

Les centres de formation des élèves thanatopracteurs doivent afficher dans leur local d'inscription et communiquer à tout élève désirant s'inscrire les résultats dudit centre à l'examen du diplôme national de thanatopracteur pour les deux années précédentes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 1994 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance