Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V) JORF 9 avril 2000
Créé le 3 avril 1994 · Abrogé le 9 avril 2000
Le jury national arrête les sujets des épreuves.
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Décret n°94-260 du 1 avril 1994
Le jury national arrête les sujets des épreuves.
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Abrogé par Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V) JORF 9 avril 2000
Créé le 3 avril 1994 · Abrogé le 9 avril 2000
Le jury national arrête les sujets des épreuves.
Abrogé depuis le dimanche 9 avril 2000
Abrogé parDécret n°2000-318 du 7 avril 2000art. 4 (V) JORF 9 avril 2000
En vigueur du dimanche 3 avril 1994 au samedi 8 avril 2000
Source : Légifrance