Décret n°94-26 du 4 janvier 1994

Article 1

Créé le 12 janvier 1994

L'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Amman le 1er février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1992.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 1994