A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 10 (M) : Avancement de grade des techniciens supérieurs
→ Version 2 : Modification des critères d'avancement de grade
→ Version 2 : Modification des critères d'avancement de grade
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 10 (M)