A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 13 (M) : Détachement des fonctionnaires dans le corps des techniciens supérieurs
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité au détachement
→ Version 2 : Précision des conditions d'éligibilité au détachement
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 13 (M)