JORF n°76 du 31 mars 1994

Art. 1er. - L'accord international sur le blé de 1986 comprenant la convention sur le commerce du blé, faite à Londres le 14 mars 1986, et la convention relative à l'aide alimentaire (ensemble une annexe), fait à Londres le 13 mars 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 1er. - L'accord international sur le blé de 1986 comprenant la convention sur le commerce du blé, faite à Londres le 14 mars 1986, et la convention relative à l'aide alimentaire (ensemble une annexe), fait à Londres le 13 mars 1983, sera publié au Journal officiel de la République française.