Décret n°94-251 du 23 mars 1994

Article 2

Créé le 30 mars 1994

Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle peut, pour les compétences déléguées en application des dispositions de l'article 1er, déléguer, par arrêté, sa signature au secrétaire général du Muséum national d'histoire naturelle et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à un fonctionnaire de l'Etat, appartenant à un corps de catégorie A, placé sous son autorité.

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En vigueur depuis le mercredi 30 mars 1994

Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle peut, pour les compétences déléguées en application des dispositions de l'

article 1er

, déléguer, par arrêté, sa signature au secrétaire général du Muséum national d'histoire naturelle et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à un fonctionnaire de l'Etat, appartenant à un corps de catégorie A, placé sous son autorité.