Décret n°94-248 du 23 mars 1994

Article 1

Créé le 30 mars 1994

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relative à la création du centre franco-vietnamien de formation à la gestion (ensemble une annexe et quatre déclarations communes), signée à Hanoï le 11 avril 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente convention est entrée en vigueur le 11 avril 1992.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 mars 1994

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam relative à la création du centre franco-vietnamien de formation à la gestion (ensemble une annexe et quatre déclarations communes), signée à Hanoï le 11 avril 1992, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente convention est entrée en vigueur le 11 avril 1992.