Art. 4. - Il est ajouté à l'article 83-1 du décret du 14 janvier 1991 susvisé un alinéa ainsi rédigé:
<< A compter du 1er août 1993, et par dérogation aux dispositions de l'article 83-2 ci-après, tous les agents du service intérieur relevant de l'échelle 1 de rémunération, en fonctions à cette date, accèdent au grade d'agent du service intérieur hors catégorie. Les agents recrutés sur l'échelle 1 depuis cette date, et jusqu'à la date de publication du présent décret, accèdent à ce même grade. >>
<< A compter du 1er août 1993, et par dérogation aux dispositions de l'article 83-2 ci-après, tous les agents du service intérieur relevant de l'échelle 1 de rémunération, en fonctions à cette date, accèdent au grade d'agent du service intérieur hors catégorie. Les agents recrutés sur l'échelle 1 depuis cette date, et jusqu'à la date de publication du présent décret, accèdent à ce même grade. >>