Décret n°94-24 du 4 janvier 1994

Article 1

Créé le 12 janvier 1994

L'accord général d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu, signé à Paris le 15 juillet 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent accord est entré en vigueur le 15 août 1993.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 1994