JORF n°70 du 24 mars 1994

Art. 1er. - Le 3 de l'article 3 du décret du 7 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<< 3. Huit représentants des usagers, répartis en deux collèges distincts:
<< - cinq représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;
<< - trois représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées à l'institut. >>


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Version 1

Art. 1er. - Le 3 de l'article 3 du décret du 7 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< 3. Huit représentants des usagers, répartis en deux collèges distincts:

<< - cinq représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;

<< - trois représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées à l'institut. >>