Décret n°94-234 du 17 mars 1994

Article 1

Créé le 1 janvier 1993

Le décret n° 79-242 du 14 mars 1979 instituant une prime de rendement en faveur des corps techniques communs d'études et de travaux (techniciens d'encadrement, sous-ingénieurs et ingénieurs dessinateurs) en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993