Dans le département du Jura
L'Ain, en amont du Saut-de-la-Saisse, communes de Pont-de-Poitte et Patornay;La Bienne, sauf le barrage de Lavancia.
Décret n°94-218 du 11 mars 1994
La Bienne, sauf le barrage de Lavancia.
Dans le département du Jura
L'Ain, en amont du Saut-de-la-Saisse, communes de Pont-de-Poitte et Patornay;