Décret n°94-210 du 7 mars 1994

Annexes

Créé le 12 mars 1994

TABLEAU DE CORRESPONDANCE
CATÉGORIE
FONCTIONS
CORPS D'ACCUEIL
Agent contractuel de 2e catégorie du ministère des D.O.M.-T.O.M.
Administratives.
Secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère des D.O.M.-T.O.M.

En vigueur depuis le samedi 12 mars 1994

Annexes
annexe