JORF n°60 du 12 mars 1994

Art. 5. - Les tableaux I, II, III, VI, IX, X et XI annexés au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé sont complétés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.


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Art. 5. - Les tableaux I, II, III, VI, IX, X et XI annexés au décret du 14 octobre 1991 modifié susvisé sont complétés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.