Art. 3. - Les tableaux I et II annexés au décret du 14 octobre 1991 susvisé sont, quant à la définition du niveau de l'emploi rattachée à certaines rubriques, modifiés comme suit:
Tableau I, rubrique 12o:
Les mots: << Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C (agents du service intérieur) >> sont remplacés par les mots: << Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C >>.
Tableau I, rubrique 13o:
Les mots: << Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C (inspecteur du service intérieur et du matériel) >> sont remplacés par les mots: << Emploi technique ou d'exploitation du niveau de la catégorie C >>.
Tableau I, rubrique 16o:
Les mots: << Emploi technique du niveau de la catégorie C (ouvriers professionnels ou ouvriers professionnels principaux) >> sont remplacés par les mots: << Emploi technique du niveau de la catégorie C >>.
Tableau I, rubrique 17o:
Les mots: << Emploi technique du niveau de la catégorie C (conservateur du matériel) >> sont remplacés par les mots: << Emploi technique du niveau de la catégorie C >>.
Tableau II, rubrique 7o:
Les mots: << Emploi administratif du niveau de la catégorie C >> sont remplacés par les mots: << Emploi administratif du niveau de la catégorie B ou C >>.