Décret n°94-202 du 4 mars 1994

ACCORD

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFE RELATIF A UN ACCORD DE SIEGE
AMBASSADE DE FRANCE - LONDRES - L'AMBASSADEUR -

Londres, le 9 septembre 1993.

Historique des versions