Art. 3. - I. - Au chapitre III du titre Ier du livre II nouveau du code rural, la section 2, intitulée << Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative >>, devient la section 3.
Les articles R.* 213-23 à R.* 213-27 deviennent les articles R.* 213-39 à R.* 213-43.
II. - Au chapitre III du titre Ier du livre II nouveau du code rural, la section 3, intitulée << Sanctions administratives >>, devient la section 4.
Les articles R.* 213-28 à R.* 213-34 deviennent les articles R.* 213-44 à R.* 213-50.
III. - Les références faites par les textes en vigueur aux articles R.* 213-23 à R.* 213-34 sont réputées faites aux nouveaux articles R.* 213-39 à R.* 213-50, selon le tableau de concordance annexé au présent décret.
Les articles R.* 213-23 à R.* 213-27 deviennent les articles R.* 213-39 à R.* 213-43.
II. - Au chapitre III du titre Ier du livre II nouveau du code rural, la section 3, intitulée << Sanctions administratives >>, devient la section 4.
Les articles R.* 213-28 à R.* 213-34 deviennent les articles R.* 213-44 à R.* 213-50.
III. - Les références faites par les textes en vigueur aux articles R.* 213-23 à R.* 213-34 sont réputées faites aux nouveaux articles R.* 213-39 à R.* 213-50, selon le tableau de concordance annexé au présent décret.