(1) Montant total de l'aide publique aux partis et groupements politiques inscrit en loi de finances pour 1993 et repris comme base théorique pour 1994 : 580 000 000 F.
(2) Montant théorique de chacune des deux fractions de l'aide publique : 290 000 000 F.
(3) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et groupements politiques) du budget des charges communes :
526 500 000 F.
(4) Montant des crédits à répartir au titre de la première fraction de l'aide publique : 264 937 311,32 F.
Ce montant résulte du calcul suivant :
a) Pour chaque parti ou groupement politique représenté au Parlement :
A r 290 000 000 n 0,90
290 000 000 n
A r
0,90
( n
b) Pour chaque parti ou groupement politique non représenté au Parlement :
A r 290 000 000 n 0,95
290 000 000 n
A r
0,95
( n
A
( n figure le montant de la première fraction de l'aide publique calculé pour 1994 pour le parti considéré ;
n
( n représente le nombre de voix obtenues au premier tour des élections législatives de mars 1993 par les candidats ayant déclaré se rattacher à ce parti ;
( n représente le nombre de voix retenues pour l'ensemble des partis et groupements attributaires au titre de 1994.
(5) Montant des crédits à répartir au titre de la seconde fraction de l'aide publique : 261 000 000 F.
(5) r (2) 0,9
(6) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1994 :
525 937 311,32 F.
(6) r (4) p (5)

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE